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Conditions d'utilisation

Les propriétaires désireux de signaler leur monument et de reproduire le logo Monument historique sur un autre support que la tôle émaillée peuvent le faire. Cependant, il est indispensable de passer par REMPART pour commander ce logo.
Le propriétaire devra fournir les dates de classement ou d'inscription du bâtiment. Le bon de commande engage le propriétaire à ne signaler que des monuments classés ou inscrits. Il devra s'acquitter de la somme de 45 € par logo reproduit. 
Pour utiliser le logo à des fins de communication (plaquette, affiche...), les propriétaires s'adresseront au Ministère de la Culture qui leur fournira les éléments.
Informations complémentaires
A télécharger
Bon de commande logo Monument historique


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